CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le présent site Internet (ci-après le “Site”) est édité par Virginie Tison Coach en autoentreprise immatriculée à l’INSEE sous le numéro 482 799 756 en France.
Le Directeur de la publication est Madame Virginie Tison, Gérante.
Etant également Fondatrice et Curatrice d’Art-Trope SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 804 185 dont le siège social est 37 rue des Mathurins, 75008 Paris en France, un partenariat a été signé afin que ce soit cette entreprise qui propose les formations du Site permettant l’intégration de différents intervenants pour réaliser les dites formations.

L’hébergement du site Internet est assuré par la société OVH située au 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations entre d’une part, Virginie Tison Coach et, d’autre part, toute personne physique ou personne morale souhaitant utiliser le Site. Il est important pour vous de prendre connaissance de ces Conditions Générales d’Utilisation.
Pour accepter les Conditions Générales d’Utilisation, cochez la case « Je certifie avoir pris connaissance et accepté expressément les présentes Conditions Générales » au moment de votre inscription sur le Site ainsi que lors des commandes des services sélectionnés.

Dans les Conditions Générales d’Utilisation ci-après établies, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après :
– Artiste : désigne la ou les personnes physiques ou morales inscrites aux Services sur le Site Internet
– Contenu : désigne l’ensemble des textes, graphiques, interfaces d’inscription aux services, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, vidéos, illustrations et codes informatiques, notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement, figurant sur le Site Internet, etc
– Service.s : désigne le ou les services fournis par Virginie Tison Coach et/ou par Art-Trope à l’Artiste
– Site Internet : désigne l’ensemble des moyens technologiques et logiciels de Virginie Tison Coach et/ou d’Art-Trope accessibles sur Internet notamment accessibles aux adresses suivantes : www.virginietison.fr, , www.art-trope.fr, www.art-trope.com et www.art-tropegallery.com.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet régissent toute utilisation des Sites Internet et des Services proposés.
L’utilisation du Site Internet entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’Artiste de la totalité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des mentions légales y figurant ainsi que l’engagement de les respecter.
Virginie Tison Coach se réserve le droit de modifier et de compléter les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie.
La reconnexion et l’utilisation continue dans le temps du Site Internet emportent acceptation systématique des Conditions Générales d’Utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’Artiste de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces Conditions à chaque nouvelle connexion au Site Internet.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’Artiste déclare avoir pris connaissance.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet sont complémentaires et cumulatives avec la Charte de Confidentialité du Site Internet.

Dans l’hypothèse où l’Artiste est amené à fournir des informations, il s’engage à :
– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ;
– maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou racistes) ou encore nuisibles (telles que les virus) contrevenant à la législation en vigueur.
En cas de violation de ces dispositions, Virginie Tison Coach pourra suspendre ou résilier immédiatement l’accès de l’Artiste aux Services à ses dépens exclusifs.

Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope SAS ne sont tenues qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses Services.
Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope SAS ne peuvent être tenues responsables, en particulier, et sans que cette liste soit limitative :
– de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d’un tiers ;
– de tous préjudices techniques liés notamment aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Plus généralement, l’Artiste comprend et reconnaît qu’en l’état de la technique, Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope SAS ne peuvent garantir que le Site Internet soit exempts de vice ou toute autre anomalie susceptible d’en affecter le fonctionnement.
Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope SAS se réservent le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce, sans en être tenu responsable par l’Artiste.
Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope SAS peuvent poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du Site Internet et de ses Services, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer :
– un nombre de jours maximum pendant lesquels les annonces, les témoignages des Artistes, les messages, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés et publiés ;
– un nombre maximal et une taille maximale aux messages qui peuvent être envoyés et reçus par Artiste sur le Site Internet ;
– un espace de mémoire maximal alloué sur le serveur dus Site Internet ;
– un nombre maximal d’accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope SAS n’apportent aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.
L’Artiste s’engage à expurger de ses messages et de ses informations transmises tout ce qui serait faux, sans rapport avec l’Art, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou discriminatoire au regard de la législation en vigueur.
En cas de non-respect par l’Artiste des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la déontologie du Site Internet ou des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope SAS se réserve la possibilité de suspendre et, le cas échéant, de lui interdire l’accès au Site Internet, de supprimer les données et fichiers le concernant et ce, sans préjuger de toute autre action de droit commun.

L’Artiste admet expressément utiliser le Site Internet à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
L’Artiste dégage Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope SAS , ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation du Site Internet ou des Services associés.
Le Site Internet fournit à l’Artiste des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope SAS ne pourront en aucun cas être tenu(e) responsable :
– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site Internet, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
– d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur ou tout autre équipement informatique ou téléphonique de l’Artiste ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’Artiste;
– du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’Artiste à partir du Site Internet.

Les articles de ce titre concernent l’ensemble des insertions sur le Site Internet. La notion d’annonce, ou d’insertion inclut non seulement le texte de l’annonce proprement dit mais également tous les éléments annexés (photo, fichier, lien) lesquels sont soumis aux mêmes règles.
Sont interdites toutes annonces en relation avec des services interdits par la législation en vigueur.
 Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope SAS se réservent le droit de retirer du Site Internet toute annonce qui serait contraire à la législation en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’image du Site Internet ou aux attentes des Artistes.
L’Artiste certifie détenir toute autorisation en vue de citer des éléments mettant en œuvre le droit à l’image ou à la propriété intellectuelle. L’Artiste s’engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ses droits et accepte par avance de dégager Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope SAS, ses employés et ses dirigeants de toute responsabilité en cas de litige.
L’Artiste est seul auteur et seul responsable du contenu des informations personnelles et des éléments associés transmis à Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope SAS ou mis en ligne sur les Sites Internet.

Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers les Sites Internet est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique : virginie@virginietison.fr.
En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du site miroir ou celle du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages des Sites Internet sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du Webmestre.
L’Artiste qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur les Sites Internet reconnaît que Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope SAS ne maîtrisent pas le contenu des sites Internet de redirection.
En conséquence, Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope SAS ne pourront en aucun cas être tenues responsables d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites Internet accessibles via les liens hypertextes contenus sur les Sites Internet.
Les Sites Internet sont susceptibles d’utiliser des cookies. Un cookie ne permet pas à Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope SAS d’identifier un Artiste. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Artiste sur les Sites Internet (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc) que Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope SAS pourra lire lors de visites ultérieures de l’Artiste.

La totalité des éléments des Sites Internet notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, graphismes et codes HTML sont la propriété exclusive de Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope SAS, à l’exception des contenus fournis par les Artistes et qui restent leur propriété exclusive.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues par la législation en vigueur.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu des Sites Internet, devra figurer la mention « Copyright Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope SAS – Tous Droits Réservés ».

Les marques, logos et noms de domaine contenus sur les Sites Internet sont déposés par Virginie Tison.
A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par la législation en vigueur.

Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope SAS s’engagent à se conformer à toute législation applicable à la protection des données en vigueur, et collecteront et traiteront les données à caractère personnel en accord avec sa politique de protection de la vie privée et de confidentialité disponible conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données ayant pris effet le 25 mai 2018.

Les Sites Internet mettent à la disposition de l’Artiste la possibilité de signaler un abus ou toute utilisation des Sites Internet contraire aux mentions légales, Conditions Générales d’Utilisation ou à la législation en vigueur. Dans cette hypothèse, l’Artiste pourra adresser un courriel à l’adresse suivante : virginie@virginietison.fr.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français.
Seul le Tribunal de Commerce de PARIS sera compétent pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.
En tout état de cause, nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Sites Internet afin d’obtenir les dernières informations nos pratiques en matière d’utilisation des Sites Internet.

La version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation des Sites Internet est celle de la date indiquée à la fin du présent document.

Date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet : le 02 février 2022.