CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre d’une part, Virginie Tison Coach, autoentreprise immatriculée à l’INSEE sous le numéro 482 799 756 en France, représentée en qualité de gérante Virginie Tison, ainsi que les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Services proposés par Virginie Tison Coach et, d’autre part, toute personne physique ou personne morale souhaitant bénéficier des prestations de services proposées par Virginie Tison Coach.

Virginie Tison étant également la Fondatrice et la Commissaire d’exposition d’ Art Trope Gallery de l’entreprise Art-Trope SAS, un partenariat exclusif a été signé entre les deux entités afin que ce soit Virginie Tison Coach qui propose les coachings et/ou les formations proposées aux Artistes. C’est pourquoi le présent site Internet www.virginietison.fr est également intégré dans le menu du site Internet www.art-trope.com.

Virginie Tison Coach est une société permettant un accompagnement complet dédié exclusivement aux Artistes au travers de conseils afin d’élaborer des stratégies adaptées à la situation de leur carrière artistique, ou encore des formations sur tous les éléments qu’ils ont besoin de savoir faire afin de gagner en autonomie et de réduire les dépenses.

L’entreprise commercialise des services par l’intermédiaire d’un site Internet hébergé sur les noms de domaine www.virginietison.fr accessible également dans le menu nommé “Art Coach” du site Internet de l’entreprise Art-Trope hébergé sur les noms de domaines www.art-trope.fr, www.art-trope.com et www.art-tropegallery.com. La société peut être contactée par email en cliquant sur l’onglet contact accessible via la page d’accueil de notre site Internet en remplissant les champs et/ou sur l’email suivant virginie@virginietison.fr. Les services fournis par Virginie Tison Coach sont soumis aux présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des Services proposés par Virginie Tison Coach via le site Internet. Elles ont notamment pour objet de définir les conditions dans lesquelles Virginie Tison Coach permet aux Artistes de choisir le service et/ou les services de leur choix.

L’inscription de l’Artiste aux Services proposés n’implique aucune licence ni droit d’utilisation sur les logiciels composant les sites Internet dont l’utilisation en ligne par l’Artiste est strictement liée au bénéfice des Services.

Dispositions générales :
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes ventes de Services, effectuées par le biais des sites Internet. Virginie Tison Coach se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les présentes Conditions Générales de Vente applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Elles sont consultables sur le site Internet de la société. L’Artiste déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service et les accepter sans restriction ni réserve au moment de l’inscription. L’Artiste déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société Virginie Tison Coach constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Dans les Conditions Générales ci-après établies, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après :
– Adresse.s de courrier électronique déclarée.s : désigne le ou les adresses de courrier électronique le concernant figurant sur les documents et/ou sur le site Internet de Virginie Tison Coach, et pour l’Artiste désigne l’adresse de courrier électronique déclarée par lui dans les informations renseignées lors de son inscription en ligne aux Services.
– Artiste : désigne la ou les personnes physiques ou morales souscrivant aux Services sur le site Internet proposée par www.virginietison.fr.
– L’expression Art Coach : désigne le ou les services fournis par Virginie Tison Coach à l’Artiste.
– Formation.s : désigne la ou les formations fournis par Virginie Tison Coach à l’Artiste.
– Les Conditions Générales : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
– Courrier : désigne toute correspondance entre Virginie Tison Coach et l’Artiste par courrier postal et/ou courrier électronique.
– Partie.s : désigne la ou les parties souscrivant à un service proposé en ligne.
– Le Site Internet de Virginie Tison Coach : désigne l’ensemble des moyens technologiques et logiciels accessibles sur Internet notamment à partir du site Internet www.virginietison.fr et au travers duquel Virginie Tison Coach fournit à l’Artiste ses services.
– Prix : Les prix des services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros Toute Taxe Comprise sur les pages de descriptifs des Services.  Virginie Tison Coach se réserve le droit de modifier les prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès au site Internet de la société sont à la charge de l’internaute et notamment de l’Artiste.

Les Services Virginie Tison Coach disponibles sont les suivants :
– Art Coach pour un suivi personnalisé :
Art Coach est un accompagnement personnalisé qui permet aux Artistes d’élaborer des stratégies adaptées à la situation de leur carrière artistique. C’est grâce à l’expérience de Virginie Tison à l’élaboration d’Art-Trope depuis 2008 que ce service a été créé, car chaque opportunité ou rencontre fait avancer leur carrière. C’est ainsi que les Artistes ont besoin de faire des choix en permanence, mais également d’améliorer leurs compétences en dehors de votre atelier.
– Des formations pour gagner en autonomie :
Les formations ont pour objectif de bénéficier de sessions de conseils et/ou des formations indispensables au développement international d’une carrière artistique et adaptées aux besoins de chaque Artiste. La collaboration avec Virginie Tison repose sur une bienveillance réciproque afin d’optimiser votre positionnement au sein du marché de l’Art et d’établir leur panel de Collectionneurs.

Virginie Tison Coach accueille tous les Artistes passionnés par leur travail, des diplômés d’Ecoles d’Arts aux Artistes déjà représentés par des galeries, en passant par les autodidactes. Virginie Tison Coach permet ainsi aux Artistes du monde entier d’accéder à des services de qualité dédiés à leurs besoins, accélérateur d’opportunités et de carrière. La seule obligation des Artistes est de parler français et/ou anglais.

Chaque session réalisée d’Art Coach comprend un ensemble de prestations destinées à la construction et à l’entretien de la visibilité sur le long terme de l’Artiste. Elle est adaptée pour chaque Artiste en fonction de ses besoins et de ses objectifs professionnels à atteindre mais également à son niveau de carrière.

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à la disposition de l’Artiste sur le site Internet de Virginie Tison Coach. Avant chaque inscription, l’Artiste atteste avoir bien étudié le ou les services souscrits avant son abonnement et qu’il a échangé au préalable avec Virginie Tison si jamais il a des questions. Virginie Tison Coach s’engage à délivrer le service souscrit par l’Artiste, à défaut Virginie Tison Coach informera l’Artiste afin de rechercher des solutions permettant de résoudre les difficultés rencontrées. La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet Virginie Tison Coach, ainsi que la durée minimale proposée lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Chaque Artiste s’engage à fournir à Virginie Tison et à son équipe l’ensemble des informations nécessaires à la délivrance des services demandées. Les informations et documents transmis par l’Artiste sont réputés de bonne foi. Ainsi, Virginie Tison ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexactitude ou donnée erronée dans tout contenu tant imprimé que digital ayant été élaboré sur la base des éléments fournis par l’Artiste.

Chaque Artiste s’engage à fournir ses informations et documents en français à Virginie Tison et à respecter les délais donnés par Virginie Tison. Virginie Tison se réserve le droit de refuser d’honorer un Service et/ou une Formation en cas d’incapacité de l’Artiste à fournir les éléments demandés et/ou à respecter les délais donnés par Virginie Tison. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. De même Virginie Tison se réserve le droit de ne plus collaborer avec un Artiste sans besoin de se justifier et sans aucun remboursement à réaliser.

L’Artiste peut souscrire à une prestation de son choix d’Art Coach réalisée exclusivement en ligne et/ou à des Formations réalisées exclusivement en présentiel sur le Site Internet de Virginie Tison via le service de paiements de l’entreprise Stripe.

L’inscription prendra effet à réception du paiement réalisé par l’Artiste.

L’Artiste s’engage à fournir avec exactitude, sincérité et de manière complète l’ensemble des informations qui lui sont demandées en français.

Virginie Tison se réserve le droit de refuser d’honorer un Service et/ou une Formation en cas d’incapacité de l’Artiste à fournir les éléments demandés et/ou à respecter les délais donnés par Virginie Tison. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

L’engagement de l’Artiste prend effet à la date du paiement du service et/ou de la formation sélectionné via la plateforme de paiements Stripe. C’est à la suite de ce paiement que l’Artiste a accès à l’agenda de Virginie Tison afin de sélectionner une date et un créneau à la convenance de l’Artiste pour réaliser le service et/ou la formation sélectionné. C’est à la fin du service et/ou de la formation souscrit rendu que l’inscription de l’Artiste sera terminée.

Virginie Tison n’est en rien responsable de la non réalisation des services si l’Artiste ayant accès à son agenda ne sélectionne pas une disponibilité dans son agenda permettant ainsi à Virginie Tison d’honorer la prestation de service et/ou de formation sélectionnée et payée. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Virginie Tison se réserve le droit de refuser d’honorer un Service et/ou une Formation en cas d’incapacité de l’Artiste à fournir les éléments demandés et/ou à respecter les délais donnés par Virginie Tison. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. De même, Virginie Tison se réserve le droit de ne plus collaborer avec un Artiste sans besoin de se justifier et sans aucun remboursement à réaliser.

Toute prestation souscrite en tacite reconduction mensuelle doit être réalisée mensuellement. C’est ainsi que si l’Artiste ne prend pas rendez-vous mensuellement avec Virginie Tison via son agenda, aucun report et/ou accumulation d’heures d’Art Coach non réalisées seront possibles et les prestations seront considérées comme réalisées sans possibilité de remboursement.

Virginie Tison Coach n’a aucune exclusivité vis-à-vis des Artistes qui souscrivent aux Formations et Services.

L’Artiste comprend et reconnaît l’importance de la confidentialité attachée à sa souscription aux Services et Formations proposés par Virginie Tison Coach et s’engage par conséquent à ne pas transmettre une partie et/ou l’entièreté à un tiers les informations transmis. Il est bien entendu important que l’Artiste échange librement avec Virginie Tison sur la base d’une bienveillance réciproque afin que d’établir une relation de confiance sur le long terme.

Chaque Artiste ayant souscrit aux Services et/ou Formations a accès aux prix sur le site Internet www.virginietison.fr.

Les prix des Services et/ou Formations proposé par Virginie Tison ne sont pas soumis à l’application de la TVA française égale à 20% pour l’Artiste résidant en France et mais ne s’applique également pas pour tout Artiste résident à l’étranger selon l’article 293 B du CGI.

L’Artiste doit suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service et/ou Formation proposé par Virginie Tison pour pouvoir réaliser sa demande.

Toutefois les étapes décrites ci-après sont les suivantes:
– les Services Art Coach et les Formations sont disponibles sur l’onglet du menu nommé Formations
– chaque Service et/ou Formation a une page Internet descriptive
– c’est en bas de chaque page qu’un bouton à cliquer de couleur jaune indique “S’inscrire à …” afin de procéder à son inscription
– une redirection automatique via la plateforme de paiement Stripe ouvre une nouvelle page Internet afin de procéder à l’inscription en indiquant des données essentielles de l’Artiste comme son prénom, son nom, son e-mail, son adresse postale, ses renseignements bancaires, etc
– une page Internet de confirmation de votre paiement
– une page Internet de l’agenda de Virginie Tison pour planifier la réalisation du Service et/ou de la Formation souscrit à la convenance de l’Artiste.

Aux fins de la bonne réalisation de la commande conformément à l’Article 1316-1 du Code Civil, l’Artiste s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Virginie Tison Coach se réserve la possibilité de refuser toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Le paiement des Services s’effectuera sur le site Internet de Virginie Tison avec les moyens de paiement en ligne sécurisés de l’entreprise Stripe. Toutes les cartes bancaires sont acceptées.

Virginie Tison Coach ne prend pas en charge le remboursement des frais bancaires en cas de litige. Les sommes payées pour les Services ne sont pas remboursables. Virginie Tison Coach ne prennent pas en charge les frais bancaires occasionnés ainsi que les frais des taxes payées lors de l’inscription au Service et/ou à la Formation.

Les Services sont souscrits par l’Artiste à titre personnel et ne sont pas cessibles.

Pour le paiement sécurisé en ligne, l’Artiste est envoyé sur le serveur de l’entreprise Stripe qui assure la sécurité de la transaction. L’Inscription de l’Artiste au service souscrit ne sera validée et activée par Virginie Tison Coach que lorsque le serveur de l’entreprise Stripe aura donné son autorisation à la transaction.
Virginie Tison Coach met en garde l’Artiste sur le fait que la sécurité passe également par la bonne maintenance de l’ordinateur de l’Artiste, notamment et de manière non exhaustive, l’application de mises à jour de sécurité proposées par l’éditeur du ou des logiciels utilisés. L’Artiste doit également s’assurer, à l’aide de logiciels de sécurité adéquats, que son ordinateur n’est pas infecté ou soumis à une faille de sécurité de nature à compromettre, de son côté, la sécurité de la transaction.

L’Artiste garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de sa demande d’inscription. Dès lors que l’inscription est validée et que le paiement est effectué, Virginie Tison Coach n’accorde aucun remboursement pour quelque raison que ce soit. Virginie Tison Coach se réserve le droit de suspendre le traitement de la demande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. Virginie Tison Coach ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement.

Virginie Tison Coach pourra résilier le Service et/ou la Formation de l’Artiste avec effet immédiat et sans remboursement du prix du Service et/ou Formation souscrit après notification écrite en cas de violation par l’Artiste des présentes Conditions Générales et/ou de la règlementation en vigueur et/ou de la violation de droits de tiers tels que, de manière non exclusive:
a) publication d’informations par l’Artiste comportant des écrits ou contenus illégaux ou attentatoires aux droits des tiers;
b) détournement de la finalité de la consultation du Site Internet de Virginie Tison Coach et/ou d’Art-Trope;
c) propos diffamatoires de la part de l’Artiste sur Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope;
d) comportement de l’Artiste ne permettant pas une issue positive de la collaboration avec Virginie Tison et/ou avec son équipe;
e) la non capacité de produire les éléments nécessaires pour délivrer le Service souscrit par Virginie Tison Coach.

La notification au titre des dispositions ci-dessus s’effectuera par tout moyen écrit : email, télécopie, lettre recommandée avec accusé de réception et dans ces conditions, aucun remboursement ne sera effectué par Virginie Tison Coach sans besoin de se justifier.

Chaque Partie préservera la confidentialité de toutes les dispositions spécifiques du Service et/ou de la Formation souscrit et ne les divulguera à aucun tiers (si ce n’est à ses conseils professionnels et/ou aux filiales et sociétés de leurs groupes respectifs de manière confidentielle) sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie, à moins que la loi ne l’exige autrement.

Virginie Tison Coach s’engage à se conformer à toute législation applicable à la protection des données en vigueur, et collectera et traitera les données à caractère personnel en accord avec sa politique de protection de la vie privée et de confidentialité disponible conformément au nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données ayant pris effet le 25 mai 2018.

Afin de maintenir l’intégrité du Site Internet, Virginie Tison Coach se réserve le droit de communiquer des coordonnées à toute autorité de régulation et de contrôle si elles étaient amenées à le faire. Virginie Tison Coach et ses filiales ou succursales pourront aussi transmettre des coordonnées en cas de plainte concernant l’utilisation par l’Artiste du Site Internet et lorsque cette utilisation est considérée comme incompatible avec le Service et/ou la Formation souscrit.

L’Artiste autorise Virginie Tison Coach à lui envoyer par email toutes informations concernant des améliorations des Services, de nouvelles fonctionnalités importantes et autres informations promotionnelles (y compris toutes enquêtes), et ceci tant que l’Artiste ne s’y oppose pas expressément par écrit.

Virginie Tison Coach collabore avec plusieurs Artistes et l’Artiste a plusieurs intervenants dans l’organisation de sa carrière artistique, mais tout se fait d’un commun accord et dans le respect des intérêts respectifs. Il n’y a pas d’exclusivité.

Le succès d’une collaboration positive ne peut se faire que sur le long terme, ce qui suppose un engagement réciproque de fidélité, de confiance et de transparence.

C’est ainsi que pour tout Artiste souhaitant intégrer dans un premier temps la Master Class de douze mois une convention de collaboration devra être dument signée par les deux parties afin d’éviter tout quiproquo.

Virginie Tison ne peut conseiller et/ou former en s’engageant à des résultats, car tout dépendra de la bonne exécution de l’Artiste mais aussi du marché de l’Art et la réception des créations de l’Artiste.

Virginie Tison Coach s’engage à fournir les différents Services souscrits par l’Artiste. Virginie Tison Coach fera tous ses efforts pour maintenir le Site Internet sans dysfonctionnement ni erreur. L’Artiste comprend et reconnaît qu’en l’état de la technique, Virginie Tison Coach ne peut garantir que le Site soit exempt de vice ou toute autre anomalie susceptible d’en affecter le fonctionnement.

Virginie Tison n’assumera aucune responsabilité pour tout défaut d’accès au Site Internet causé par un logiciel utilisé par l’Artiste lorsqu’il entre des informations sur ledit site Internet.

L’Artiste considère cette collaboration comme un sous-traitant et/ou un partenaire solidaire à parts égales et comprend que ce qui est mauvais pour Virginie Tison est également mauvais pour l’Artiste. Il n’y a pas d’exclusivité, Virginie Tison Coach a plusieurs Artistes et l’Artiste a plusieurs prestataires de services, mais tout se fait d’un commun accord et dans le respect des intérêts respectifs. Le succès de cette collaboration ne peut se faire que sur le long terme, ce qui suppose un engagement réciproque de fidélité et de confiance.

Le succès d’une collaboration positive ne peut se faire que sur le long terme, ce qui suppose un engagement réciproque de fidélité, de confiance et de transparence.

C’est ainsi que pour tout Artiste souhaitant intégrer dans un premier temps la Master Class de douze mois une convention de collaboration devra être dument signée par les deux parties afin d’éviter tout quiproquo.

L’Artiste n’utilisera pas les Sites Internet de Virginie Tison Coach et/ou d’Art-Trope afin de publier, transmettre, distribuer ou créer un lien avec tout élément (i) mensonger ou trompeur, (ii) discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, (iii) portant atteinte à la vie privée ou à l’ordre public, (iv) violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse, (v) portant atteinte à tout droit de propriété d’un tiers et notamment un droit de propriété intellectuelle ou (vi) autrement dommageable à l’égard des tiers et/ou de la règlementation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs.

L’Artiste accepte de ne pas utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur de recherche, logiciel, outils, agent ou autre système ou mécanisme pour naviguer ou faire des recherches sur le Site autres que le moteur et les agents de recherche que Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope mettent à disposition sur les Sites Internet. Plus généralement, l’Artiste s’engage à ne pas utiliser les Sites Internet ou les Services/Formations qui lui sont fournis sur ou par l’intermédiaire du Site de telle façon à causer toute interruption, détérioration, baisse de performance ou empêcher par tout moyen le fonctionnement de tout ou une partie du Site ou desdits Services.

L’Artiste accepte de ne pas céder les Services/Formations achetés à Virginie Tison Coach incluant, sans que cela soit limitatif, toute annonce à tout autre tiers.

L’Artiste s’interdit strictement de procéder à toute extraction substantielle, tant manuelle que par aspiration automatique, du contenu des Sites Internet de Virginie Tison Coach et/ou d’Art-Trope, et plus généralement, de ne porter aucune atteinte aux droits de Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope en sa qualité de producteur de la base de données de services, formations ou conférences concernés.

L’Artiste reste néanmoins seul responsable des informations qu’il communique à Virginie Tison et garantit à Virginie Tison contre toute réclamation formulée ou toute action intentée à son encontre au titre de celles-ci.

L’Artiste s’engage à retirer d’Internet promptement les informations devenues sans objet et/ou sous une simple demande par email de Virginie Tison et cela sans obligation de justification.

L’Artiste autorise la communication sur les éléments transmis à Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope et a pleinement conscience que Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope ne pourront pas effacer les informations à la demande de l’Artiste pour diverses raisons mais Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope s’engagent auprès de l’Artiste a retiré des sites Internet leurs informations.

Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope n’assument aucune responsabilité envers l’Artiste ou tout autre tiers pour toute perte de profits, perte d’exploitation, tout coût de remplacement des Services et/ou des Produits ou pertes ou dommages indirects ou consécutifs immatériels de quelque nature ou de quelque sorte que ce soit, quelle qu’en soit la cause, et son recours exclusif pour toute réclamation, perte ou dommage lié à l’un des Services fournis et/ou des Produits devant être fournis en vertu des présentes Conditions Générales et sera limité au prix que l’Artiste et/ou le Collectionneur aura effectivement payé pour ledit ou lesdits Services et/ou Produits.

Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope ne sont tenus qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses Services/Formations en ligne. Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope, en particulier, et sans que cette liste soit limitative, ne peuvent être tenus responsables :
a) en cas de panne, de problèmes techniques, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du Service. L’indisponibilité du Service ne pourrait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’Artiste ;
b) des résultats de l’Artiste dans sa carrière artistique ;
c) relativement au contenu des documents et informations que l’Artiste communique, qui est de la responsabilité pleine et entière de l’Artiste. Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope s’appuient exclusivement sur des informations communiquées par l’Artiste pour effectuer les prestations commandées.

Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope ne peuvent être considérés comme responsables des dommages indirects, tels que notamment les dommages causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l’attitude ou le comportement de tiers ou d’utilisateurs.

L’Artiste dégage Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation du Site ou des Services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope si elle venait à être engagée, quelle qu’en soit la forme de l’action ou la cause, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, la somme versée par l’Artiste à Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope correspondant à l’année en cours.

Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope ne seront pas tenus pour responsable des retards ou empêchements relatifs à l’exécution des Conditions Générales en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la réalisation du ou des Services fournis, assimilés à la force majeure. Il en sera ainsi des événements suivants, et sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, périls maritimes ou aériens, incendies, tremblements de terre, inondations, sabotages, boycott, épidémie, guerre (déclarée ou non déclarée), émeute ou tout autre événement indépendant de la volonté de Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope.

L’Artiste utilisera tous les Services fournis par Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope pour les seuls besoins de son activité et ne revendra ou ne transfèrera à un tiers aucun Service, et ne publiera aucune annonce ou ne placera aucune publicité sous d’autres logos et/ou marques que les siens.

Dans la mesure où il y aurait une contradiction entre les Conditions d’Utilisation du Site telles que décrites dans ce paragraphe et les dispositions des Conditions Générales, ces dernières prévaudront.

Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope se réservent le droit de suspendre les Services offerts à l’Artiste et/ou tous les mots de passe et autres codes d’accès, si Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope ont une raison valable de soupçonner que l’Artiste viole une quelconque partie des Conditions Générales, tout autre accord passé entre Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope et l’Artiste ou toutes Conditions d’Utilisation.

Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope se réservent le droit de modifier et de compléter les Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis et sans contrepartie.

Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope se réservent la possibilité de faire figurer sur les Sites Internet des liens hypertextes et descriptifs renvoyant vers des sites externes. En aucun cas, Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope ne pourront être tenus pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l’utilisation de ces sites.

Le contenu des Sites Internet Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope est protégé par l’application de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. Sauf mention contraire, tous les éléments des sites Internet Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope (textes, noms, photographies, images, icônes, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, produits, bases de données, logiciels) et droits d’usage y afférant sont la propriété exclusive de Virginie Tison Coach et/ou d’Art-Trope ou de ses partenaires et constituent des marques ou des éléments déposés et protégés par le droit d’auteur.

Aux fins de permettre à Virginie Tison Coach et/ou à Art-Trope de fournir les Services et/ou les Formations, l’Artiste concède à Virginie Tison Coach et/ou à Art-Trope une licence gracieuse permettant la représentation des contenus sur les Sites pendant toute la durée d’exécution de la Convention de Collaboration et pour le monde entier.

La reproduction de tous les documents publiés sur les Sites Internet Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et strictement privé.

Toute reproduction totale ou partielle, copie, adaptation, publication sur quelque support que ce soit ou toute exploitation de quelque manière que ce soit, (et autres cas prévus par la loi) effectuée à partir des éléments présents sur le Site Internet à d’autres fins est strictement interdite et nécessite l’autorisation préalable et écrite de la gérante Virginie Tison. Le non-respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope se réservent le droit de demander des dommages et intérêts en cas de dommage susceptible de constituer un acte de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et/ou d’intégrité.

L’Artiste autorise Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope à reproduire sa marque et ses signes distinctifs, à faire mention de son nom et de sa qualité d’Artiste sur les pages des Sites Internet Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope pour la réalisation des services/formations souscrits mais aussi pour la promotion des Services proposés.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à conclure le service souscrit. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par Virginie Tison Coach et/ou Art-Trope ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales qui continuent à produire leurs effets.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des deux parties.

Les Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français.
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.
Seul le Tribunal de Commerce de PARIS sera compétent pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions Générales de Vente et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.

La version la plus récente des Conditions Générales de Vente est celle de la date indiquée à la fin du présent document.

Date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente : le 31 janvier 2022.